CABINET     SERVICES     LETTRE D'INFO     CONTACT     LOGIN   
Winand VAN ROSSUM
L’avocat: quelques mots d’explication
La garantie déontologique de l’avocat
Le calcul des honoraires
Où se trouve le cabinet.
Contact
 
Winand VAN ROSSUM
 

VAN ROSSUM Winand

55, Rue de l’Eglise

BE -1640 Rhode-St-Genèse

 

(TVA: BE 0826.372.692)

 

Tél: 0495/54.98.76 (Tél.int:+32/495/54.98.76)


E-mail:
winand@winandvanrossum.be

 

Winand Van Rossum est avocat au barreau de Bruxelles (Dr. en Droit- Université de Louvain-1991), et licencié en Gestion d’Entreprises (MBA-PUB Vlerick Management School, Gand, 1993).

 

Maître Van Rossum a 18 ans d'expérience au barreau et il offre ses services en quatre langues.  Il est spécialisé en droit civil, droit commercial et droit de la consommation.  Son associé, Maître Paul Verhaeghe, est spécialisé en droit fiscal et droit des sociétés. 

 

Nous sommes persuadés que nous pouvons vous aider en défendant vos droits ou en vous donnant des conseils juridiques. Nous optons pour une stratégie proactive (conseils et interventions dans le but d'éviter des procès, éventuellement par la médiation ou arbitrage). 

 

Nous offrons nos services aux particuliers, commerçants et sociétés. (Voir la rubrique “Services”). 

 
 
L’avocat: quelques mots d’explication
 

 

Protection de la liberté individuelle  

 

Un monde juste et respectueux des libertés individuelles ne peut se concevoir sans l’existence d’avocats indépendants et compétents.  C’est la tâche première de l’avocat d’agir comme porte-parole des gens dont les droits sont menacés.

 

Prévention, compromis et concertation

 

 

Plus la société se développe, plus les règles deviennent complexes.  Les particuliers, commerçants et sociétés se voient journalièrement confrontés aux textes juridiques: contrats, lois, règlements, etc.  C’est surtout dans ce domaine que l’avocat peut aider.  Il est professionnel, compétent, discret et il peut donc jouer un rôle important par rapport à chaque décision.  Grâce à son expérience en droit judiciaire, il est la personne idéale pour prodiguer des conseils, pour négocier, pour trouver un compromis.  L’avocat est tenu par le secret professionnel, la loyauté, et il n’a pas d’intérêts personnels dans les affaires qu’il traite.  Tous ces facteurs font de lui la personne rêvée pour négocier et, dans la mesure du possible, trouver un compromis.   

 

L’aide juridique

 

 

Il est très rare qu’une personne dispose de suffisamment d’objectivité, de sérénité, de compétences juridiques ou linguistiques, pour se présenter seul devant son juge.  C’est la raison pour laquelle les parties en conflit peuvent faire appel à un porte-parole professionnel, l’avocat.  Ce dernier est formé pour prêter assistance à ses clients en offrant ses services devant les tribunaux, en diverses matières telles que droit civil, pénal, commercial, social.

 

 
 
La garantie déontologique de l’avocat
 

Après avoir prêté serment, l’avocat est tenu de respecter des règles déontologiques strictes qui sont clairement définiés.  Il est contrôlé par le bâtonnier et par le Conseil de l’Ordre des Avocats.  Ceux-ci ont l’obligation légale de faire respecter la dignité et la légitimité de la profession. Ils veillent aussi à ce que l’avocat soit en formation permanente. 

 

Le secret professionnel

 

 

L’avocat ne peut jamais rendre public ce qui lui a été confié.  Cela lui permet de négocier, négociations qui peuvent parfois mener à un compromis ou à l'envoi d'une correspondance confidentielle avec un confrère.  Ce que lui a été confié, reste donc secret. 

 

L’indépendance

 

L’avocat ne dépend ni de l’état, ni du juge ou de son client; partant, il est totalement libre des préjugés.  Il lui est interdit de défendre des parties ayant des intérêts opposés. 

 

Compte Tiers

 

L’avocat est tenu d’utiliser un compte séparé pour effectuer des transactions financières pour ses clients ou pour des tiers.  Ce compte séparé s’appelle le compte Tiers ou compte Carpa et doit assurer les intérêts des tiers qui ont confié à l’avocat des fonds dans le cadre d’un certain dossier ou litige.

 
 
Le calcul des honoraires
 

 

 Chaque affaire à ses propres spécificités; aucune affaire n’est identique à une autre. C’est la raison pour laquelle les frais d’intervention de l’avocat ne peuvent jamais être calculés préalablement. Cela ne veut toutefois pas dire que le calcul se fait sur une base indéfinie.

Le cabinet Van Rossum applique notamment les principes suivants:

·    Il est possible de conclure un accord préalable sur le calcul des honoraires. 

·    L’avocat demande toujours des provisions, calculées en fonction des frais déjà exposés et prestations déjà fournies dans le dossier en question. Il est possible d’obtenir à tout moment un relevé intermédiaire.

·    Dès que l’affaire est terminée, l’avocat prépare un état définitif, en indiquant les devoirs prestés et les frais exposés et en tenant compte des provisions déjà payées préalablement.

·    L’application du principe américain ‘no cure, no pay’ est interdit par la loi. 

La note de l’avocat comprend toujours deux volets: les honoraires et les frais. Ce que nous demandons, se résume comme suit:

-      Un premier conseil est offert au tarif de 55 EUR TVAI: si vous êtes confronté à un problème, il est très important de contacter l’avocat dès que possible pour discuter de vos possibilités en ce qui concerne la défense de vos droits et intérêts. 

-      Après ce premier entretien, vous êtes libre de faire ou de ne pas faire traiter le dossier par l’avocat. Pendant la consultation, l’avocat vous informe sur les frais et honoraires estimés, en fonction de la spécificité du dossier: amplitude et complexité du dossier, procédure devant le Tribunal de première instance ou la Cour d’appel. Le tarif horaire est de 90 + 21pc TVA= 108,90 € (125 + 21pc TVA= 151,25€ pour les entreprises). 

Les frais se calculent de la manière suivante: correspondance et dactylo à 9 €/page, frais de déplacement à 0,50 €/km (pour les tribunaux en dehors de Bruxelles), appels téléphoniques à 1 €/l’appel. Les frais judiciaires, dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux, sont déterminés par la loi de manière forfaitaire (indemnité de procédure pour l’intervention de votre avocat) et peuvent être récupérés auprès de la partie adverse. Le montant de cette indemnité de procédure est publié sur le site des huissiers de justice :

http://www.gerechtsdeurwaarders.be/index.php/fr/information-pratique/indemnites-de-procedure

 Important:

- n’oubliez pas que, même si vous êtes assuré pour les frais et honoraires par votre assurance assistance juridique, le choix de l’avocat est entièrement libre. Voir l’info ci-dessous.

- Si vous n’avez pas d’assurance assistance juridique ou si vos revenus sont insuffisants pour payer les frais et les honoraires, le bureau d’assistance juridique (au Palais de Justice, Tél:02/508.61.11) peut vous allouer un avocat ‘pro deo’!

- Le juge peut condamner la partie perdante à payer l'indemnité de procédure légale à l'autre partie, qui peut ainsi récupérer tout ou partie de ses frais d'avocat.

 ·         INFO : Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?

La raison d’être d’une assurance protection juridique est avant tout de vous permettre de connaître vos droits et, si cela se révèle nécessaire, de défendre ces droits tels que prévus dans le contrat, que vous souhaitiez introduire vous-même une demande d’indemnisation ou que vous deviez vous défendre, et ce sans que l’affaire ne doive nécessairement donner lieu à une procédure judiciaire, administrative ou autre. Dans de nombreux cas, un règlement amiable peut déjà permettre de résoudre le problème. Si ce n’est malgré tout pas possible, l’assurance protection juridique couvrira les frais de procès ainsi que les honoraires des avocats et des experts.

L'assurance protection juridique n’est pas une assurance obligatoire. Vous la trouverez toutefois souvent en complément à une autre assurance. Ainsi, l’assurance familiale reprend souvent un volet « protection juridique » et lorsque vous souscrivez une assurance auto (RC ou omnium), vous avez souvent la possibilité d’opter en plus pour une assurance protection juridique. Une telle assurance protection juridique s’inscrit alors dans le cadre de l’assurance que vous avez souscrite (en l’occurrence, l’assurance familiale et l’assurance auto). Une assurance protection juridique à part entière et généralement aussi plus étendue est également possible.

Pour prendre un exemple concret : vous êtes impliqué dans un accident de la circulation pour lequel la responsabilité est contestée. Dans ce cas, l’assurance protection juridique que vous avez prise dans le cadre de votre assurance auto peut vous assister dans la défense de vos droits et prendre en charge les honoraires de l'avocat ainsi que les frais de justice.

Quel que soit le type d'assurance protection juridique que vous contractez, vous êtes toujours libre dans le choix de l’avocat. Attention toutefois : si votre choix de prendre un avocat va à l’encontre de l’avis de votre assureur, il se peut alors que vous ne récupériez que la moitié des frais et honoraires. C’est notamment le cas si l’avocat consulté confirme la vision de l’assureur. Si, en choisissant de prendre un avocat, vous parvenez à un meilleur résultat que si vous vous étiez rangé à l’avis de l’assureur, celui-ci est tenu alors de prendre en charge l'ensemble des frais.
 

·         Quelles sont les différentes formules d’assurances protection juridique qui existent ?

Assurance PJ connexe à un autre contrat d’assurance

L’assurance protection juridique peut être souscrite en complément d’autres couvertures d’assurance, par exemple l’assurance RC vie privée (aussi appelée assurance familiale), l’assurance habitation, l’assurance RC auto ou encore l’assurance assistance.

Dans ce cas l’assurance protection juridique n’intervient que pour les litiges relatifs à la couverture à laquelle elle est jointe, par exemple la protection juridique voiture n’intervient que pour les litiges relatifs à votre voiture (accident de la circulation, ou en fonction de l’ampleur des garanties souscrites : litige contractuel en matière automobile,…).

Assurance PJ souscrite seule

L’assurance protection juridique peut également être souscrite indépendamment de toute autre couverture d’assurance.

Les domaines couverts par l’assurance protection juridique sont alors plus vastes que lorsqu’elle est connexe à un autre contrat d’assurance et varient selon le contrat que vous avez choisi : les problèmes liés à la consommation, les litiges relatifs au droit du travail, les litiges relatifs à un immeuble, les litiges avec le fisc, …

Plus d’infos concernant la procédure sur le site d’Assuralia.be:

http://www.assuralia.be/index.php?id=218&L=0&tx_ttnews[tt_news]=743&cHash=6b15338f3c01aa8daf8d342d212f8c10

 
 
 
 
 
Où se trouve le cabinet.
 
  • En venant de Mons ou de Gand:

- Ring Ouest de Bruxelles, sortie 20 Huizingen-Alsemberg,
-
Suivre la chaussée d’Alsemberg jusqu’au centre d’Alsemberg,
- Au Delhaize, continuer tout droit, en s
uivant l’Avenue de la Forêt de Soignes jusqu’au troisième feu rouge (hauteur Banque BNP Paribas-Fortis,)
-
Stationnement en face de la Banque BNP Paribas-Fortis ou dans la Rue de l’Église (sens unique à partir de l’église).

  • En venant de Anvers, Louvain ou Namur:

- Ring Est de Bruxelles, sortie Groenendael-La Hulpe,
- Après le pont, prenez à droite vers Rhode (Avenue Dubois),
- Après 2km prenez à gauche (Drève St.Hubert),
- Après 500m, aux feux rouges, prenez à gauche (Chaussée de Waterloo N5),
- Après 1km, aux feux rouges, prenez à droite (Avenue de le Forêt de Soignes),
- Le cabinet est situé après la Banque BNP Paribas-Fortis, au centre de Rhode.

 
 
Contact
 

 

Vous pouvez me contacter: Winand@WinandVanRossum.be ou par SMS sur: 0495/54.98.76. 

Pour une consultation, veuillez faire un rendez-vous (de préférence par mail). Pour éviter des temps d'attente, je n'ai pas d'horaires.

Tél: 0495/54.98.76 (Tél. int: +32/495/54.98.76).

E-poste: winand@winandVanRossum.be